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Documents validés pour la vérification de la propriété d'un véhicule

Lors de la saisie d'un transfert de propriété dans ConnectedWorkshop, le contrôle physique des justificatifs du client est obligatoire. Ce guide détaille la liste des documents légalement reconnus comme preuve de propriété ou de droit d'usage, ainsi que les pièces non conformes.

 

Remarque :

Cette nomenclature est conforme aux pratiques administratives en vigueur dans l'Union Européenne. Des spécificités réglementaires locales peuvent s'appliquer selon votre secteur géographique. Justificatifs conformes Les pièces suivantes sont officiellement admises pour justifier de la propriété ou du droit d'usage du véhicule :

Justificatifs conformes

Les pièces suivantes sont officiellement admises pour justifier de la propriété ou du droit d'usage du véhicule :

Pièces refusées (justificatifs non conformes)

 

Gestion des écarts et cas particuliers

Si le client se trouve dans l'impossibilité de présenter l'un des justificatifs homologués décrits ci-dessus, ou en cas de divergence d'identité sur les pièces fournies, vous devez impérativement bloquer le transfert pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Rappel réglementaire :

Ces critères de contrôle s'appliquent de manière stricte sur l'ensemble du réseau afin de respecter la législation sur les transports. Face à un document juridique complexe non spécifié dans ce guide, escaladez la demande auprès de votre chef d'atelier ou sollicitez le support régional avant toute validation du transfert.

 

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